Vous êtes ici : Accueil > Banques & Assurances

Assuranciel

Pour les professions réglementées, c’est l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui est obligatoire. Elle concerne les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…) en raison du fort risque de faute professionnelle. Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…), les experts comptables, les agents immobiliers, les agences de voyages, les agents généraux d’assurance doivent aussi souscrire cette mutuelle. Ces professions sont dans l’obligation de respecter le devoir de conseil, de loyauté, de prudence et de diligence ainsi que l’obligation d’assurer l’efficacité des actes.

D’autres assurances professionnelles obligatoires dans une entreprise

Dans une société, assurer son véhicule professionnel ou sa flotte automobile d’entreprise est obligatoire en matière de Responsabilité Civile Circulation (RCC). Selon Assuranciel, les autres garanties sont facultatives, mais recommandées. Elles doivent être adaptées à l’usage des véhicules et à l’activité de l’entreprise. L’assurance Garantie Décennale est également obligatoire pour toutes les entreprises de la construction et du bâtiment, et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Ce dispositif concerne aussi les entrepreneurs liés au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Visiter le site https://www.assuranciel.info/

Haut de page