Maison

Peut-on souscrire une décennale pour plusieurs chantier en même temps ?

Certaines entreprises opérant dans le domaine du bâtiment sont tellement sollicitées qu’elles peuvent intervenir sur plusieurs chantiers en même temps. Compte tenu de l’obligation d’assurance décennale qui pèse sur eux, ces professionnels peuvent se poser la question de savoir s’il est possible de souscrire une couverture pour l’ensemble des chantiers sur lesquels ils sont amenés à travailler. L’assurance décennale est un contrat annuel, ce qui signifie qu’elle prend en charge la couverture de tous les chantiers qui se déroulent durant cette période.

L’assurance décennale : une souscription obligatoire avant tout chantier

L’assurance décennale est une couverture obligatoire instaurée par la loi Spinetta de 1978 et qui s’impose à tous les professionnels du secteur du bâtiment. Elle a pour objectif de permettre aux assurés de réparer les dommages affectant l’ouvrage construit, résultant de leurs faits. L’assurance décennale offre une protection contre les dommages pouvant affecter la solidité de la construction ou de ses équipements indissociables. Elle couvre également les préjudices rendant l’ouvrage impropre à sa destination. D’après la loi Spinetta, tout professionnel amené à intervenir sur un chantier doit souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Il est également tenu de présenter un certificat à son client avant de commencer les travaux. En matière d’assurance décennale, l’existence de cette assurance est aussi importante que sa capacité à réparer les préjudices. De ce fait, même si aucun dommage de nature décennale n’est constaté sur l’ouvrage, le client peut mettre en cause la responsabilité du constructeur. Effectivement, le défaut de souscription à l’assurance décennale est sanctionné par le paiement d’une amende et éventuellement par une peine d’emprisonnement. Pour bénéficier de la meilleure assurance décennale pour vos chantiers, il est conseillé de passer par un comparateur en ligne.

Assurance décennale : un contrat annuel pour couvrir tous ses chantiers

À l’instar de nombreuses assurances, l’assurance décennale est un contrat annuel, ce qui signifie qu’elle est souscrite pour une année et qu’elle couvre tous les chantiers sur lesquels l’entreprise va intervenir pour toute sa période de validité. Ainsi, si l’entreprise signe plusieurs contrats de construction durant l’année, tous ces chantiers bénéficieront sans acception de la protection de l’assurance décennale. Non seulement la garantie décennale est annuelle, mais elle est également tacitement reconductible. Cela signifie que si l’entreprise n’exprime pas de manière explicite sa volonté de rompre le contrat à son échéance, la couverture sera reconduite pour une année supplémentaire. Cela peut s’avérer très pratique pour les entreprises de construction dont les projets sont susceptibles de durer plus d’un an. Ainsi, elles n’auront plus à se préoccuper de l’échéance de leur couverture. Il leur suffit de régler la prime pour l’année suivante pour continuer à bénéficier des garanties.

Le nombre de chantiers influe-t-il sur le coût de l’assurance décennale ?

Plusieurs paramètres sont pris en compte lors de la tarification d’une assurance décennale, mais le nombre de chantiers n’en fait pas partie. En réalité, les critères les plus importants pour la compagnie d’assurance concernent la taille de l’entreprise, l’activité exercée, le nombre de salariés, leur qualification ainsi que le chiffre d’affaires annuel. Les garanties souscrites sont également déterminantes pour le prix de la couverture. Ainsi, une entreprise de construction employant 5 salariés et dont le chiffre d’affaires tourne autour de 250 000 euros payera son assurance à 6 000 euros l’année alors qu’un auto-entrepreneur spécialisé en plomberie ne payera que 2 000 euros par an. Ainsi, peu importe le nombre de chantiers sur lesquels l’entreprise intervient, le coût de son assurance décennale restera le même. En mettant en concurrence les compagnies d’assurance, tout professionnel du bâtiment est en mesure de bénéficier d’une offre adaptée à ses besoins ainsi qu’à son budget. Le comparateur d’assurances en ligne est l’outil idéal pour cela.

Ajouter un commentaire

Poster un commentaire

Nouveautés…